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Le site Espace Plan (www.espaceplan.fr) est édité par :
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Propriété intellectuelle

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du service Espace Plan et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme www.espaceplan.fr.

Article 2 — Services proposés

Espace Plan est une plateforme SaaS destinée aux professionnels du bâtiment, proposant des outils de gestion de projets de construction, de suivi de chantier, de gestion documentaire (GED) et de workflow de validation (VISA).

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Tarifs du site. La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Article 4 — Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 7 — Responsabilité

Espace Plan s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, Espace Plan ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.espaceplan.fr est la société éditrice d'Espace Plan.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Espace Plan, nous collectons les données suivantes :

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• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
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• Gestion de la facturation et des abonnements
• Communication relative au service (notifications, mises à jour)
• Respect de nos obligations légales

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Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD).

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Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter de la résiliation, conformément aux obligations légales en matière de facturation.

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